MODIFICATIONS

Inclues : 

     - l'annonce légale

     - la saisie de la formalité sur le site du Guichet Unique

 

Précisions importantes :

- Les formalités sont effectuées sans dépôt des bénéficiaires effectifs (DBE) sauf mention contraire

- En cas de pluralité d’évènements à moins d’un mois d’intervalle, sera impliqué le tarif le plus élevé (indiquer les dates de chacun des évènements si possible en rubrique commentaires)

- RNE : si établissement complémentaire ou secondaire, il conviendra d'indiquer leur nombre en rubrique commentaires

- BENEFICIAIRES EFFECTIFS : Au-delà de 3 bénéficiaires effectifs (BE) à ajouter, modifier ou supprimer, il vous faudra indiquer en rubrique commentaires le nombre de tranches supplémentaires (1 tranche = 3 BE)

 

 

1- RNE
Siège et établissement principal
Etablissement complémentaire / secondaire
2- PERSONNES PHYSIQUES
Modification
Inscription / suppression d'un conjoint collaborateur
3- ENREGISTREMENT
D'un acte ou d'un formulaire de cession de titres
D'une cession de fonds
D'un acte innomé
4- BENEFICIAIRES EFFECTIFS
Dépôt lié à une formalité (ajout, modification ou suppression)
Dépôt non lié à une formalité (ajout, modification ou suppression)
Supplément par tranche de 3 bénéficiaires effectifs
5- CAPITAL
Augmentation de capital en numéraire
Augmentation de capital en nature + dépôt rapport
Augmentation de capital suite à fusion-absorption
Réduction de capital + dépôt AG
Réduction motivée par les pertes
Continuation de la société malgré les pertes
Reconstitution des capitaux propres
6- DIRIGEANTS ET AUTRES
Nomination ou suppression de dirigeants ou CAC
Nomination ou suppression d'associés ou membres
Modification de l'adresse d'un dirigeant ou autres
7- SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Transfert de siège et établissement principal (même ressort)
Transfert de siège et établissement principal (hors ressort) + DBE
Transfert de siège uniquement (même ressort)
Transfert de siège uniquement (hors ressort) + DBE
Transfert établissement principal (même ressort)
Transfert établissement principal (hors ressort)
8- AUTRES MODIFICATIONS
Changement de dénomination
Enseigne (adjonction, modification ou suppression)
Nom commercial (adjonction, modification ou suppression)
Modification activité (sans modification de l'objet)
Modification objet et activité
Modification de la date de clôture
Prise d'activité sur création
Prise d'activité par achat
Prorogation de la durée de la société
Passage de pluripersonnelle à associé unique
Passage d'associé unique à pluripersonnelle
Transformation (avec enregistrement du PV)
9- DEPOT D'ACTES ET COMPTES ANNUELS
Dépôt d'actes
Dépôt des comptes annuels
10- PROFESSIONS LIBERALES
Affiliation URSSAF d'un API
Formalités ordinales (mail d'informations)
Dépôt de dossier à l'ARS
11- AUTRES SERVICES
Signification de cession de parts ou comptes courants de sociétés civiles
Rectificatif du code APE
Rédaction assignation de bail
FRAIS D'URGENCE
* Indique les champs obligatoires
Merci ! Nous vous recontacterons dès que possible.
Logo

SAS au capital de 1.000 euros

Siège social: 71 - 73 Crs Albert Thomas 

69003 Lyon

RCS LYON: 993 926 823

Copyright ©. Tous droits réservés. 

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.